Transport de médicaments

Toute opération relative aux stupéfiants et aux psychotropes est interdite sauf autorisation expresse du directeur général de l’Agence

(articles R.5132-74 et R.5132-88 du CSP)
Les industriels ou les chercheurs qui souhaitent faire la demande d’autorisations auprès de l’ANSM s’adressent à la Direction des Médicaments en Neurologie, Psychiatrie, Antalgie, Rhumatologie, Pneumologie, ORL, Ophtalmologie, Stupéfiants.

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Les médicaments mentionnés à l’article R. 5132-1 qui sont destinés à la médecine humaine et renferment des substances classées à des doses ou concentrations très faibles ou sont utilisés pendant une durée de traitement très brève. Les formes ou voies d’administration de ces médicaments, leur composition, les doses ou concentrations maximales de substances qu’ils renferment, ainsi que, le cas échéant, la durée maximale du traitement, sont fixées, sur proposition du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, après avis de l’Académie nationale de pharmacie et de la Commission d’autorisation de mise sur le marché ainsi que de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes lorsqu’il s’agit de médicaments stupéfiants ou psychotropes ou susceptibles d’être utilisés pour leur effet psychoactif, par arrêté du ministre chargé de la santé

Les pièces à fournir peuvent  varier en fonction de la qualité du demandeur (établissement pharmaceutique, industrie chimique, fabricant de réactifs, établissement de recherche) et des substances concernées (stupéfiants ou psychotropes).
Ces recommandations s’adressent exclusivement aux professionnels de l’industrie pharmaceutiques et chimiques ainsi qu’aux laboratoires de recherches et d’analyses biomédicales.

Le formulaire Cerfa à remplir pour la demande de transports de stupéfiants et substances psychotropes dans le cadre d’un traitement médical.

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