Aide à la solidarité écologique– Cerfa 12711*08

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Aide à la solidarité écologique (ASE) accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au propriétaire occupant – Remplir le Cerfa 12711*08

Aujourd’hui , la question environnementale est au cœur des préoccupations de tous. Afin de faire un geste écologique, des changements peuvent être apportés à différents niveaux dans la vie quotidienne. Il est notamment possible de minimiser la consommation énergétique à la maison.

Dans tous les cas, l’aide couvre les travaux de rénovation énergétique et d’adaptation, s’agissant le plus souvent de travaux lourds.

Dans ce but, entreprendre des travaux d’économie d’énergie constitue une alternative intéressante, à de nombreux égards. Réaliser ce type de projet permet même d’accéder à une aide à la solidarité énergétique (ASE) accordée par l’Anah. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande de subvention pour travaux à travers le Cerfa 12711*08.

Demande de subvention pour travaux par le propriétaire occupant

Le propriétaire qui occupe son logement peut prétendre à une aide à la solidarité énergétique (ASE) émanant de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention financière lui permet d’amortir les coûts de travaux entrepris dans le but d’optimiser la consommation énergétique dans son foyer. Il convient de souligner que cette aide vient compléter une aide versée par l’Anah : il est donc obligatoire d’effectuer une demande conjointe d’une subvention de l’Anah et de l’ASE.

Les conditions financières pour bénéficier de l’ASE

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à la solidarité énergétique, le propriétaire occupant doit répondre à un certain nombre de critères. D’abord, il y a le plafond de ressources à ne pas dépasser. En fonction de la composition du ménage, mais également de la localisation du logement (en Île-de-France ou dans les autres régions françaises), les plafonds sont compris entre 14 508 et 57 555 euros ; sachant que la limite peut encore être majorée pour les foyers comptant plus de 5 personnes. Dans tous les cas, ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui entre en ligne de compte.

 

Engagements à prendre par le propriétaire occupant

Le propriétaire occupant souhaitant améliorer la consommation énergétique dans sa maison doit s’engager à respecter quelques impératifs afin de bénéficier une aide pour les travaux qu’il entreprend dans ce sens. D’abord, le logement faisant l’objet de travaux doit dater de minimum 15 ans et le propriétaire en a fait sa résidence principale. Quant au département où se trouve la construction, celui-ci doit avoir signé un CLE ou contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

En ce qui concerne les travaux proprement dits, la performance énergétique doit être améliorée de 25 % au minimum une fois qu’ils sont achevés. Il est d’ailleurs nécessaire de faire appel à un opérateur justifiant d’une habilitation (en l’occurrence par l’Anah) pour concevoir, monter et suivre le projet.

Enfin, l’engagement doit être pris de vivre au sein du logement où les travaux énergétiques sont effectués durant au moins 6 années.

Retrouvez tous les cerfas à remplir en ligne avec une aide et des conseils sur simplecerfa.com

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