Déclaration d’embauche d’un emploi familial – Cerfa N°11469*03

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Une aide pour mener à bien les différentes tâches au sein du foyer est toujours la bienvenue. Certaines familles choisissent alors de salarier une personne à domicile et lui faire bénéficier d’un CDI.Pour cela, il leur est nécessaire de procéder à une déclaration d’embauche d’un emploi familial en remplissant le formulaire Cerfa N°11469*03.

L’emploi familial ou salarié au pair

Opter pour l’emploi familial est une option choisie par de nombreuses familles. Dans le jargon, on parle également de « salarié au pair ». Ce dernier est spécialement embauché par la famille qui devient alors un « particulier employeur » dans le but de prendre en charge diverses tâches à caractères familial ou ménager. Le salarié au pair peut se voir confier la garde d’enfants ou encore des travaux ménagers. En contrepartie, il bénéficie d’une rémunération en nature prenant la forme d’un logement et de nourriture.

Dans ce cas de figure, une déclaration doit être effectuée auprès de l’Urssaf en remplissant le formulaire Cerfa N°11469*03. Cette démarche se fait impérativement dans les huit jours suivant l’embauche, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. De cette manière, le particulier devient formellement un employeur.

Il convient de souligner que ce dispositif régissant le salariat au pair englobe également les étudiants en sachant qu’il n’existe pas de conditions particulières exigées au niveau de l’âge ou de la nationalité de l’employé.

 

Les implications administratives

La démarche du particulier employeur s’accompagne de quelques retombées au niveau administratif. Au-delà de l’immatriculation formalisée du particulier en tant qu’employeur, la déclaration faite à travers le Cerfa N°11469*03 permet également au salarié d’effectuer une demande de numéro d’immatriculation de Sécurité Sociale dans le cas où celui-ci n’en dispose pas encore. À noter que cette demande est également possible auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Concernant justement la CPAM, l’Urssaf fait parvenir trimestriellement une déclaration nominative simplifiée (DNS) indispensable pour calculer les cotisations et pour connaître l’échéance des cotisations à payer.

 

Les avantages pour le particulier employeur et le salarié au pair

En optant pour l’embauche d’un salarié au pair, le particulier employeur peut bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt au titre des emplois familiaux. L’Urssaf fournit d’ailleurs une attestation à la fin de chaque année, document justificatif ouvrant droit à cet avantage fiscal.

Du côté du salarié, celui-ci bénéficie d’une protection sociale, étant alors soumis au régime général de la Sécurité sociale. Il relève, par ailleurs, de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers. Enfin, le salarié au pair est éligible à l’assurance chômage.

Retrouvez tous les formulaires administratifs officiels sur simplecerfa.com

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