Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs – CERFA N° 14814*02

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Qu’est-ce qui fait la valeur du vin?

À Bordeaux le prix en primeur dépend de la note des critiques donnés au printemps qui suit les vendanges.

Une fois le vin mise en bouteille et livré, il peut enregistrer une première plus-value et sa note est  réévaluée après dégustation. Les châteaux bordelais ont tendance à fixer leur prix en primeur en s’affranchissant de ses notes et en Bourgogne le prix de départ dépend encore fortement de la production. Ensuite le vin vit à vie. Si il est conservé dans une bonne cave et si la bouteille est en bon état il se valorisera mieux.

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Autorisation de sortie de territoire – cerfa 15646*01

autorisation-sortie-territoireVotre enfant part en voyage scolaire à l’étranger ? Il a décidé de partir en voyage à l’étranger avec des amis ? Qu’il s’agisse d’un voyage en Europe ou non, s’il est mineur et qu’aucun de ses représentants légaux ne l’accompagne, vous devrez remplir une autorisation de sortie de territoire (AST) par le biais du formulaire cerfa n° 15646*01. Depuis 2017, cette autorisation est de nouveau obligatoire, sans quoi votre enfant ne pourra pas sortir du territoire. Continuer à lire … « Autorisation de sortie de territoire – cerfa 15646*01 »

Déclaration d’ouverture du chantier – cerfa 13407*01

cerfa-declaration-chantier-travaux-maisonC’est le moment de faire des travaux, de commencer un chantier sur votre propriété ?! Pour être en règle, il faut que vous fassiez une déclaration auprès de la mairie du lieu du chantier. Cette demande se fait via le formulaire cerfa 13407*02 dit de déclaration d’ouverture de chantier. Une demande se fait dans le cas d’un début de construction, mais aussi lors de travaux d’agrandissement ou de modifications. Dans certains vous devrez avoir recours à un formulaire de demande préalable pour avoir l’accord de la mairie du lieu de construction pour certaines modifications. Continuer à lire … « Déclaration d’ouverture du chantier – cerfa 13407*01 »

Opération tranquilité vacances

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Pour beaucoup d’entre nous, l’été est synonyme de vacances et qui dit vacances, dit bien souvent partir et laisser son domicile sans surveillance. Certaines personnes malveillantes sont bien conscientes du fait qu’en cette période, de nombreuses personnes partent et ils en profitent pour faire du repérage et entrer par effraction dans les domiciles des vacanciers. Pour éviter à ce type de problèmes, il faut prendre certaines précautions.
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