Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge – Cerfa n° 15100*04

autorisation-pêche-thon-rouge

Comme vous le savez, la pêche est une activité très règlementée en France. Pêcher toute l’année n’est pas possible, c’est pour cela que des dates d’ouverture et de fermeture sont mises en place. Il faut que vous fassiez une demande d’autorisation de pêche de loisir, grâce au cerfa n° 15100*04, à déposer jusqu’au 15 juin 2018 inclus. Continuer à lire … « Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge – Cerfa n° 15100*04 »

 Déclaration de perte ou vol de carte d’identité ou passeport – Cerfa 14011*01

    

  La perte ou le vol de vos documents d’identité sont à déclarer au plus vite pour éviter tout risque d’usurpation d’identité, mais aussi pour pouvoir les faire renouveler. Le fait de déclarer la perte ou le vol de vos documents d’identité les rend invalides et donc impossible d’utilisation. Voici les démarches à suivre et le formulaire Cerfa à remplir pour votre déclaration.

simple-cerfa-aide-déclaration-perte-passeport-carte-identité Continuer à lire …  » Déclaration de perte ou vol de carte d’identité ou passeport – Cerfa 14011*01″

Enseignement, encadrement, animation d’activités physique ou sportive – CERFA N°12699-03

cerfa-12699-formulaire-déclaration-éducateur-sportif

          Vous souhaitez enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération. Pour lancer votre activité, vous devez être titulaire d’un CQP ou d’un diplôme d’enseignement et procéder Continuer à lire … « Enseignement, encadrement, animation d’activités physique ou sportive – CERFA N°12699-03 »

Transport de médicaments

Toute opération relative aux stupéfiants et aux psychotropes est interdite sauf autorisation expresse du directeur général de l’Agence

(articles R.5132-74 et R.5132-88 du CSP)
Les industriels ou les chercheurs qui souhaitent faire la demande d’autorisations auprès de l’ANSM s’adressent à la Direction des Médicaments en Neurologie, Psychiatrie, Antalgie, Rhumatologie, Pneumologie, ORL, Ophtalmologie, Stupéfiants.

cerfa-déclaration-transports-médicaments Continuer à lire … « Transport de médicaments »

Le droit de préemption urbain

maison-webLe droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

 

Le plan de chasse

Une demande de plan de chasse doit être adressée chaque année par le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse au président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou au représentant de l’Office National des Forêts du département pour les forêts soumises. Les demandes sont transmises au Directeur Départemental des Territoires (et de la Mer) puis au Préfet.

Continuer à lire … « Le plan de chasse »